Créer une liasse (société intégrée)

Placer la société mère et les filiales dans le périmètre.

Le périmètre contient toutes les sociétés qui répondent aux critères légaux de consolidation fiscale. Il sert au calcul de la consolidation fiscale.

À chaque exercice, vous pouvez modifier le périmètre, afin que la société mère puisse envoyer la liasse consolidée à l’administration.

1. Sélectionnez un type d’impôt, un groupe de consolidation fiscale et un exercice dans le tableau de bord des liasses.

   

   Le tableau de bord des liasses se met à jour.

2. Sélectionnez Ouvrir le périmètre .

   La page Périmètre apparaît.

3. Placez la société mère dans le périmètre :

   1. Sélectionnez l’onglet Filiales/Détentrices.

   2. Sélectionnez la société mère dans l’onglet Filiales.

      Note

      Si l’onglet Filiales n’est pas disponible, assurez-vous que le périmètre n’est pas bloqué.

   3. Cliquez sur Ajouter des filiales.

   

   Note

   • Si besoin, créez une société.
   • La première société ajoutée est la société mère.
   • S’il existe déjà des périmètres pour les exercices passés, vous pouvez réinitialiser le périmètre via le menu Actions avant de le remplir.

   La société apparaît maintenant comme Société mère.

4. Répétez l’étape précédente pour ajouter des filiales au périmètre.

   Note

   Lorsque vous avez placé la société mère dans le périmètre, toute nouvelle société que vous y placez est considérée comme une filiale.

   Les sociétés apparaissent maintenant comme Filiales. Elles ont le statut Non intégrée.

5. Indiquez le nombre de droits de vote et de dividendes que la société mère détient dans chaque filiale en double-cliquant sur les cellules Nb V et Nb Div en regard de chaque filiale.

6. Indiquez quelles sociétés mères possèdent chaque filiale :

   

   1. Sélectionnez l’onglet Détentrices.

   2. Sélectionnez les sociétés mères dans l’onglet Détentrices.

   3. Sélectionnez les filiales dans l’onglet Filiales/Détentrices.

   4. Cliquez sur Ajouter des détentrices.

      Des flèches apparaissent en regard des filiales.

      

   5. Cliquez sur les flèches , puis, pour chaque filiale, indiquez les droits de vote et les droits à dividendes des sociétés mères.

   6. Cliquez sur Rafraîchir les taux.

      Si les pourcentages des droits à dividendes et des droits de vote satisfont à la législation, la filiale apparaît maintenant comme Integrée.

7. Vérifiez que toutes les sociétés sont correctement intégrées via Actions ‣ Valider le périmètre.

8. Fermez le périmètre.

Le périmètre est validé.

Pour chaque société, une nouvelle déclaration apparaît dans la zone Dernières mises à jour du tableau de bord des liasses.